Mentions légales et politique de confidentialité

EN | FR

Dernière mise à jour : octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Le site firasshall.be est édité par ZYGOMED SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1002.030.289

  • Numéro de TVA : BE 1002.030.289 — prestations de soins médicaux exemptées de TVA (article 44, § 1er, 1° du Code de la TVA)

  • Adresse d'exercice : Hôpital Molière Longchamp, Rue Marconi 142, 1190 Forest (Belgique)

  • E-mail : contact@firasshall.be

  • Responsable de la publication : Dr Firas Shall

Praticien

Dr Firas Shall, MD, DDS — docteur en médecine et docteur en sciences dentaires (Université libre de Bruxelles). Médecin spécialiste en stomatologie, titulaire du titre professionnel particulier en chirurgie orale et maxillo-faciale, obtenus en Belgique.

  • Numéro INAMI : 1-78941-24-520

  • Inscrit à l'Ordre des médecins, Conseil provincial de Bruxelles et du Brabant wallon

  • Soumis au Code de déontologie médicale belge et à la loi du 30 octobre 2018 relative à la publicité pour les professions des soins de santé

  • Autorisation de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour l'utilisation des rayons X à des fins d'imagerie médicale

Lieux de consultation

Hébergement

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande. Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, modèles 3D, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de ZYGOMED SRL ou du Dr Firas Shall, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de droit économique, livre XI).

Les images cliniques et rendus tridimensionnels publiés sont anonymisés et diffusés avec le consentement écrit des patients concernés.

Nature des informations

Les informations médicales présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une proposition de traitement, et ne remplacent pas une consultation. Seul un examen clinique permet d'établir une indication thérapeutique adaptée.

Aucun tarif publié sur ce site ne constitue une offre ferme ; un devis personnalisé est remis après consultation.

Responsabilité

ZYGOMED SRL s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Elle décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations du site et quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Contact et réclamations

Pour toute remarque ou réclamation concernant le contenu ou le fonctionnement du site : contact@firasshall.be.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ZYGOMED SRL (BCE 1002.030.289), Hôpital Molière Longchamp, Rue Marconi 142, 1190 Forest — contact@firasshall.be.

Données collectées via le site

Le site ne comporte pas de formulaire de prise de rendez-vous propre. Les rendez-vous sont pris via les secrétariats hospitaliers ou via des plateformes tierces de prise de rendez-vous, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone le cas échéant et le contenu de votre message.

Les données de navigation sont décrites dans la politique cookies ci-dessous.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de renseignements — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

  • Organisation d'une consultation — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b)

  • Données de santé communiquées spontanément dans un message — prise en charge médicale (article 9.2.h) et secret professionnel

  • Statistiques de fréquentation agrégées — intérêt légitime (article 6.1.f), avec possibilité de refus

Dossier médical

Les données de santé traitées dans le cadre des soins font partie du dossier patient, tenu conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. Elles sont conservées 30 ans à compter du dernier contact avec le patient, comme l'impose la réglementation belge. Le dossier hospitalier est tenu par l'institution concernée, qui est responsable du traitement pour les soins qu'elle dispense.

Durée de conservation des données de contact

Les échanges par e-mail non suivis d'une prise en charge sont supprimés dans un délai de 12 mois.

Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans le respect du secret professionnel, avec les autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (médecin traitant, orthodontiste, dentiste, hôpital), avec votre organisme assureur pour la facturation, et avec nos sous-traitants techniques (hébergeur de messagerie, hébergeur du site), liés par contrat.

Transferts hors Union européenne

Squarespace et Google (messagerie) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@firasshall.be, en joignant un justificatif d'identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement TLS, accès restreint). Le site est servi en HTTPS.

Politique cookies

Ce site n'utilise ni Google Analytics, ni cookies publicitaires, ni outils de suivi de réseaux sociaux.

  • Cookies strictement nécessaires (Squarespace) : sécurité et bon fonctionnement du site — déposés sans consentement, durée de session.

  • Cookies de mesure d'audience (Squarespace Analytics) : comptage agrégé des visites et des pages consultées, sans profilage. Vous pouvez les refuser via le bandeau cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.

  • Contenus intégrés tiers : les vidéos et modèles 3D éventuellement intégrés peuvent déposer leurs propres cookies lors de la lecture.

Base légale : loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (article 129) et RGPD.